La notion de décence d’un logement apparaît pour la première fois en 1989. Elle se précise au fur et à mesure que la notion même de confort évolue. Aujourd’hui, elle se manifeste en différents critères destinés à assurer la sécurité physique des résidents du bien, à ne pas compromettre leur santé et à leur apporter un minimum de confort. En voici les grandes lignes.
Quels biens sont concernés ?
Les critères de décence s’adressent uniquement aux biens loués comme résidence principale ou à usage mixte (professionnel et habitation principale), en location nue et meublée.
Quelles sont les règles de décence à respecter ?
Depuis le 30 janvier 2002, elles touchent aux sujets suivants :
- La sécurité physique et des conditions sanitaires minimales
Le logement doit être protégé des infiltrations des eaux de ruissellement et être parfaitement clos au niveau de ses différents accès. Sa structure et ses composantes doivent être robustes. Les pièces principales doivent disposer d’un système de ventilation efficace et d’un point d’entrée pour la lumière naturelle.
- Les dimensions minimales
Le bien en location à Noyon comme ailleurs doit disposer d’au moins une pièce dotée des dimensions minimales suivantes : une surface habitable de 9 m2 sous une hauteur sous-plafond de 2,20 m ou un volume de 20 m3. En cas de colocation, chaque locataire doit bénéficier d’une surface habitable minimum de 9 m2.
- Un minimum d’équipement
Le minimum en équipements de confort doit être présent dans le logement. Il s’agit notamment d’un système de chauffage fonctionnel, de l’accès à l’électricité et à l’eau potable, d’un coin cuisine, d’une évacuation des eaux usées ou encore de sanitaires.
- Les performances énergétiques
Depuis le 1er janvier dernier, tout logement répondant à une classe énergétique en G et faisant montre d’une dépense en énergie supérieure à 450 kWh/m2/an n’est plus apte à la location. Pour l’instant, cette réglementation concerne uniquement la Métropole.
- L’absence de nuisibles
Le logement ne doit présenter aucun risque d’infestation par rapport à des nuisibles (rats, etc.) ou à des parasites (cafards, punaises de lit, etc.)
